Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Sanso Solutions Ltd. (« Sanso », « nous », « notre » ou « nos »), incluant le site web https://www.sanso.ai et les applications associées (collectivement, le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« Client », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Définitions
Compte : compte utilisateur créé par le Client pour accéder au Service.
Données Client : toutes les données, fichiers et documents téléchargés, connectés ou autrement fournis par le Client au Service.
Connecteurs : intégrations optionnelles permettant de relier le Service à des outils tiers tels que Google Workspace/Gmail, Pennylane ou QuickBooks.
Abonnement : offre payante choisie par le Client pour accéder au Service pendant une période donnée.
Services Tiers : services externes auxquels le Client peut connecter le Service (par exemple, des fournisseurs de messagerie ou de comptabilité).
2. Acceptation des Conditions
En créant un Compte ou en utilisant le Service, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. En utilisant le Service, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) et être dûment autorisé à agir au nom d’une société ou d’une organisation.
Sanso peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, et la poursuite de l’utilisation du Service vaudra acceptation des Conditions mises à jour.
3. Description du Service
Sanso propose des outils en ligne d’automatisation destinés aux entreprises pour créer, collecter, classer, rapprocher et gérer leurs documents financiers et données comptables.
Selon la configuration choisie par le Client, le Service peut inclure des intégrations optionnelles (« Connecteurs ») avec des plateformes tierces telles que Google Workspace, Pennylane, QuickBooks ou d’autres systèmes.
Le Service est fourni « en l’état » et peut évoluer au fil du temps, notamment par l’ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités.
4. Création et Gestion de Compte
Pour utiliser le Service, le Client doit créer un Compte et fournir des informations exactes et à jour.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.
Sanso se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes Conditions ou de faille de sécurité.
5. Abonnements et Paiements
L’accès au Service est proposé sous forme d’Abonnements payants. Les caractéristiques et tarifs de chaque abonnement sont précisés sur le site de Sanso ou dans la proposition commerciale ou facture envoyée au Client.
Les Abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Les frais sont exprimés et payables dans la devise indiquée au moment de l’achat ou sur la facture émise au Client.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement, selon les modalités précisées lors de la souscription ou sur la facture.
En cas de non-paiement ou de paiement en retard, Sanso peut suspendre l’accès au Service.
Sanso se réserve le droit d’ajuster les tarifs à chaque renouvellement, moyennant notification préalable au Client.
6. Offres d’Essai ou Promotionnelles
Sanso peut proposer des périodes d’essai gratuites ou des offres promotionnelles pour certains plans.
Les modalités et la durée de ces offres seront précisées au moment de la souscription.
Sauf indication contraire, l’accès d’essai est automatiquement converti en Abonnement payant s’il n’est pas résilié avant la fin de la période d’essai.
7. Données Client et Confidentialité
Toutes les Données Client traitées via le Service demeurent la propriété du Client.
Sanso agit en qualité de sous-traitant pour ces données et les traite uniquement dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration du Service.
Le traitement des données personnelles et financières est régi par la Politique de Confidentialité de Sanso, disponible à l’adresse : https://www.sanso.ai/legal/privacy_policy.
En utilisant le Service, le Client accepte cette Politique de Confidentialité.
8. Services Tiers et Intégrations
Le Service peut s’intégrer à des prestataires tiers tels que Google Workspace (Gmail), Pennylane, QuickBooks ou d’autres logiciels.
Ces intégrations nécessitent que le Client connecte son compte tiers via une autorisation sécurisée (par exemple OAuth).
Sanso n’est pas responsable :
- du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces Services Tiers ;
- des modifications, interruptions ou pertes de données résultant de ces services ;
- de la conformité du Client aux conditions d’utilisation de ces services.
Chaque Service Tiers est régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris son code, ses algorithmes, modèles d’IA, designs et documentation, restent la propriété exclusive de Sanso ou de ses concédants de licence.
Le Client conserve la propriété de toutes les Données Client qu’il importe ou connecte au Service.
En utilisant le Service, le Client accorde à Sanso une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué au titre des présentes Conditions.
10. Confidentialité et Sécurité
Sanso mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données Client contre tout accès, perte ou modification non autorisés. Le Client reconnaît toutefois qu’aucun système n’est totalement sécurisé.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité.
11. Utilisation du Service
Le Client s’engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- copier, décompiler ou tenter de rétroconcevoir le Service ;
- importer ou connecter des données sans en détenir les droits ;
- utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à Sanso ou à d’autres utilisateurs.
Sanso se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation de ces engagements.
12. Clause de Non-Garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Sanso ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou adapté à un usage comptable ou fiscal particulier.
Le Client demeure seul responsable de la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations financières générées ou traitées par le Service.
13. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Sanso ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ;
- des pertes de profits, d’affaires ou de données ;
- des erreurs ou interruptions provenant de systèmes ou d’intégrations tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue.
14. Durée et Résiliation
L’Accord demeure en vigueur tant que le Client maintient un Abonnement actif.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment via son compte ou par notification écrite.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Sanso peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d’utilisation du Service susceptible de causer un préjudice à Sanso ou à autrui.
En cas de résiliation, les Données Client seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité de Sanso.
15. Modifications du Service
Sanso peut améliorer, mettre à jour ou interrompre certaines parties du Service à tout moment, à condition que ces modifications ne dégradent pas de manière significative la fonctionnalité principale du Service sans notification raisonnable.
16. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux principes généralement reconnus du droit international des contrats, sauf disposition impérative contraire du droit local applicable.
En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :
Sanso Solutions Ltd.
E-mail : hello@sanso.ai
Site web : https://www.sanso.ai
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Sanso Solutions Ltd. (« Sanso », « nous », « notre » ou « nos »), incluant le site web https://www.sanso.ai et les applications associées (collectivement, le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« Client », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Définitions
Compte : compte utilisateur créé par le Client pour accéder au Service.
Données Client : toutes les données, fichiers et documents téléchargés, connectés ou autrement fournis par le Client au Service.
Connecteurs : intégrations optionnelles permettant de relier le Service à des outils tiers tels que Google Workspace/Gmail, Pennylane ou QuickBooks.
Abonnement : offre payante choisie par le Client pour accéder au Service pendant une période donnée.
Services Tiers : services externes auxquels le Client peut connecter le Service (par exemple, des fournisseurs de messagerie ou de comptabilité).
2. Acceptation des Conditions
En créant un Compte ou en utilisant le Service, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. En utilisant le Service, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) et être dûment autorisé à agir au nom d’une société ou d’une organisation.
Sanso peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, et la poursuite de l’utilisation du Service vaudra acceptation des Conditions mises à jour.
3. Description du Service
Sanso propose des outils en ligne d’automatisation destinés aux entreprises pour créer, collecter, classer, rapprocher et gérer leurs documents financiers et données comptables.
Selon la configuration choisie par le Client, le Service peut inclure des intégrations optionnelles (« Connecteurs ») avec des plateformes tierces telles que Google Workspace, Pennylane, QuickBooks ou d’autres systèmes.
Le Service est fourni « en l’état » et peut évoluer au fil du temps, notamment par l’ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités.
4. Création et Gestion de Compte
Pour utiliser le Service, le Client doit créer un Compte et fournir des informations exactes et à jour.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.
Sanso se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes Conditions ou de faille de sécurité.
5. Abonnements et Paiements
L’accès au Service est proposé sous forme d’Abonnements payants. Les caractéristiques et tarifs de chaque abonnement sont précisés sur le site de Sanso ou dans la proposition commerciale ou facture envoyée au Client.
Les Abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Les frais sont exprimés et payables dans la devise indiquée au moment de l’achat ou sur la facture émise au Client.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement, selon les modalités précisées lors de la souscription ou sur la facture.
En cas de non-paiement ou de paiement en retard, Sanso peut suspendre l’accès au Service.
Sanso se réserve le droit d’ajuster les tarifs à chaque renouvellement, moyennant notification préalable au Client.
6. Offres d’Essai ou Promotionnelles
Sanso peut proposer des périodes d’essai gratuites ou des offres promotionnelles pour certains plans.
Les modalités et la durée de ces offres seront précisées au moment de la souscription.
Sauf indication contraire, l’accès d’essai est automatiquement converti en Abonnement payant s’il n’est pas résilié avant la fin de la période d’essai.
7. Données Client et Confidentialité
Toutes les Données Client traitées via le Service demeurent la propriété du Client.
Sanso agit en qualité de sous-traitant pour ces données et les traite uniquement dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration du Service.
Le traitement des données personnelles et financières est régi par la Politique de Confidentialité de Sanso, disponible à l’adresse : https://www.sanso.ai/legal/privacy_policy.
En utilisant le Service, le Client accepte cette Politique de Confidentialité.
8. Services Tiers et Intégrations
Le Service peut s’intégrer à des prestataires tiers tels que Google Workspace (Gmail), Pennylane, QuickBooks ou d’autres logiciels.
Ces intégrations nécessitent que le Client connecte son compte tiers via une autorisation sécurisée (par exemple OAuth).
Sanso n’est pas responsable :
- du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces Services Tiers ;
- des modifications, interruptions ou pertes de données résultant de ces services ;
- de la conformité du Client aux conditions d’utilisation de ces services.
Chaque Service Tiers est régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris son code, ses algorithmes, modèles d’IA, designs et documentation, restent la propriété exclusive de Sanso ou de ses concédants de licence.
Le Client conserve la propriété de toutes les Données Client qu’il importe ou connecte au Service.
En utilisant le Service, le Client accorde à Sanso une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué au titre des présentes Conditions.
10. Confidentialité et Sécurité
Sanso mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données Client contre tout accès, perte ou modification non autorisés. Le Client reconnaît toutefois qu’aucun système n’est totalement sécurisé.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité.
11. Utilisation du Service
Le Client s’engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- copier, décompiler ou tenter de rétroconcevoir le Service ;
- importer ou connecter des données sans en détenir les droits ;
- utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à Sanso ou à d’autres utilisateurs.
Sanso se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation de ces engagements.
12. Clause de Non-Garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Sanso ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou adapté à un usage comptable ou fiscal particulier.
Le Client demeure seul responsable de la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations financières générées ou traitées par le Service.
13. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Sanso ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ;
- des pertes de profits, d’affaires ou de données ;
- des erreurs ou interruptions provenant de systèmes ou d’intégrations tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue.
14. Durée et Résiliation
L’Accord demeure en vigueur tant que le Client maintient un Abonnement actif.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment via son compte ou par notification écrite.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Sanso peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d’utilisation du Service susceptible de causer un préjudice à Sanso ou à autrui.
En cas de résiliation, les Données Client seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité de Sanso.
15. Modifications du Service
Sanso peut améliorer, mettre à jour ou interrompre certaines parties du Service à tout moment, à condition que ces modifications ne dégradent pas de manière significative la fonctionnalité principale du Service sans notification raisonnable.
16. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux principes généralement reconnus du droit international des contrats, sauf disposition impérative contraire du droit local applicable.
En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :
Sanso Solutions Ltd.
E-mail : hello@sanso.ai
Site web : https://www.sanso.ai
Dernière mise à jour : 19 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Sanso Solutions Ltd. (« Sanso », « nous », « notre » ou « nos »), incluant le site web https://www.sanso.ai et les applications associées (collectivement, le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous (« Client », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Définitions
Compte : compte utilisateur créé par le Client pour accéder au Service.
Données Client : toutes les données, fichiers et documents téléchargés, connectés ou autrement fournis par le Client au Service.
Connecteurs : intégrations optionnelles permettant de relier le Service à des outils tiers tels que Google Workspace/Gmail, Pennylane ou QuickBooks.
Abonnement : offre payante choisie par le Client pour accéder au Service pendant une période donnée.
Services Tiers : services externes auxquels le Client peut connecter le Service (par exemple, des fournisseurs de messagerie ou de comptabilité).
2. Acceptation des Conditions
En créant un Compte ou en utilisant le Service, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. En utilisant le Service, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) et être dûment autorisé à agir au nom d’une société ou d’une organisation.
Sanso peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, et la poursuite de l’utilisation du Service vaudra acceptation des Conditions mises à jour.
3. Description du Service
Sanso propose des outils en ligne d’automatisation destinés aux entreprises pour créer, collecter, classer, rapprocher et gérer leurs documents financiers et données comptables.
Selon la configuration choisie par le Client, le Service peut inclure des intégrations optionnelles (« Connecteurs ») avec des plateformes tierces telles que Google Workspace, Pennylane, QuickBooks ou d’autres systèmes.
Le Service est fourni « en l’état » et peut évoluer au fil du temps, notamment par l’ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités.
4. Création et Gestion de Compte
Pour utiliser le Service, le Client doit créer un Compte et fournir des informations exactes et à jour.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.
Sanso se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes Conditions ou de faille de sécurité.
5. Abonnements et Paiements
L’accès au Service est proposé sous forme d’Abonnements payants. Les caractéristiques et tarifs de chaque abonnement sont précisés sur le site de Sanso ou dans la proposition commerciale ou facture envoyée au Client.
Les Abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Les frais sont exprimés et payables dans la devise indiquée au moment de l’achat ou sur la facture émise au Client.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement, selon les modalités précisées lors de la souscription ou sur la facture.
En cas de non-paiement ou de paiement en retard, Sanso peut suspendre l’accès au Service.
Sanso se réserve le droit d’ajuster les tarifs à chaque renouvellement, moyennant notification préalable au Client.
6. Offres d’Essai ou Promotionnelles
Sanso peut proposer des périodes d’essai gratuites ou des offres promotionnelles pour certains plans.
Les modalités et la durée de ces offres seront précisées au moment de la souscription.
Sauf indication contraire, l’accès d’essai est automatiquement converti en Abonnement payant s’il n’est pas résilié avant la fin de la période d’essai.
7. Données Client et Confidentialité
Toutes les Données Client traitées via le Service demeurent la propriété du Client.
Sanso agit en qualité de sous-traitant pour ces données et les traite uniquement dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration du Service.
Le traitement des données personnelles et financières est régi par la Politique de Confidentialité de Sanso, disponible à l’adresse : https://www.sanso.ai/legal/privacy_policy.
En utilisant le Service, le Client accepte cette Politique de Confidentialité.
8. Services Tiers et Intégrations
Le Service peut s’intégrer à des prestataires tiers tels que Google Workspace (Gmail), Pennylane, QuickBooks ou d’autres logiciels.
Ces intégrations nécessitent que le Client connecte son compte tiers via une autorisation sécurisée (par exemple OAuth).
Sanso n’est pas responsable :
- du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces Services Tiers ;
- des modifications, interruptions ou pertes de données résultant de ces services ;
- de la conformité du Client aux conditions d’utilisation de ces services.
Chaque Service Tiers est régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris son code, ses algorithmes, modèles d’IA, designs et documentation, restent la propriété exclusive de Sanso ou de ses concédants de licence.
Le Client conserve la propriété de toutes les Données Client qu’il importe ou connecte au Service.
En utilisant le Service, le Client accorde à Sanso une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ces données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué au titre des présentes Conditions.
10. Confidentialité et Sécurité
Sanso mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données Client contre tout accès, perte ou modification non autorisés. Le Client reconnaît toutefois qu’aucun système n’est totalement sécurisé.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité.
11. Utilisation du Service
Le Client s’engage à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- copier, décompiler ou tenter de rétroconcevoir le Service ;
- importer ou connecter des données sans en détenir les droits ;
- utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire à Sanso ou à d’autres utilisateurs.
Sanso se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation de ces engagements.
12. Clause de Non-Garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Sanso ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou adapté à un usage comptable ou fiscal particulier.
Le Client demeure seul responsable de la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations financières générées ou traitées par le Service.
13. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Sanso ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ;
- des pertes de profits, d’affaires ou de données ;
- des erreurs ou interruptions provenant de systèmes ou d’intégrations tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue.
14. Durée et Résiliation
L’Accord demeure en vigueur tant que le Client maintient un Abonnement actif.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment via son compte ou par notification écrite.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Sanso peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d’utilisation du Service susceptible de causer un préjudice à Sanso ou à autrui.
En cas de résiliation, les Données Client seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité de Sanso.
15. Modifications du Service
Sanso peut améliorer, mettre à jour ou interrompre certaines parties du Service à tout moment, à condition que ces modifications ne dégradent pas de manière significative la fonctionnalité principale du Service sans notification raisonnable.
16. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux principes généralement reconnus du droit international des contrats, sauf disposition impérative contraire du droit local applicable.
En cas de différend, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :
Sanso Solutions Ltd.
E-mail : hello@sanso.ai
Site web : https://www.sanso.ai